Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, la décision modificative no 1 du budget 1994 de la Caisse nationale des autoroutes est approuvée.
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JORF n°167 du 21 juillet 1994
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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, la décision modificative no 1 du budget 1994 de la Caisse nationale des autoroutes est approuvée.