Retour à la section

Arrêté du 11 juillet 1994

Article suivant

JORF n°162 du 14 juillet 1994

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier Prothèses inertes du titre III Prothèses internes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES

CHAPITRE Ier

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier Prothèses inertes du titre III Prothèses internes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES

CHAPITRE Ier