JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Electronique défini par l'arrêté du 23 août 1993 susvisé est délivré sous la forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale et subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.


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Version 1

Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Electronique défini par l'arrêté du 23 août 1993 susvisé est délivré sous la forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale et subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.