JORF n°167 du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994, M. Rustenholz (Edmond) est nommé notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994, M. Rustenholz (Edmond) est nommé notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène), nommé à d'autres fonctions.