JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 6. - La sous-direction des opérations de secours prépare, anime et coordonne les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celles visant à la protection de la forêt contre l'incendie. Elle participe aux autres actions de protection de l'environnement.
Le centre opérationnel de la direction (Codisc) lui est rattaché.
Elle met en oeuvre les moyens nationaux civils et les formations militaires de la sécurité civile.
Elle coordonne l'emploi des moyens opérationnels territoriaux de la sécurité civile.
Elle participe à la définition et à la gestion des réseaux de transmissions, d'alerte et des systèmes informatiques opérationnels.
Elle concourt à l'élaboration de la doctrine et des textes relatifs à la médicalisation des secours.
Elle participe aux actions internationales de secours.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - La sous-direction des opérations de secours prépare, anime et coordonne les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celles visant à la protection de la forêt contre l'incendie. Elle participe aux autres actions de protection de l'environnement.

Le centre opérationnel de la direction (Codisc) lui est rattaché.

Elle met en oeuvre les moyens nationaux civils et les formations militaires de la sécurité civile.

Elle coordonne l'emploi des moyens opérationnels territoriaux de la sécurité civile.

Elle participe à la définition et à la gestion des réseaux de transmissions, d'alerte et des systèmes informatiques opérationnels.

Elle concourt à l'élaboration de la doctrine et des textes relatifs à la médicalisation des secours.

Elle participe aux actions internationales de secours.