JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile est abrogé.