JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 2. - L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des services de sécurité civile et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction,
d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.
Enfin, elle procède à toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des services de sécurité civile et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction,

d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.

Enfin, elle procède à toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles.