JORF n°170 du 23 juillet 1991
Arrêté du 11 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hans Smit, professeur de droit à l'université de Columbia (U.S.A.).