TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 751090 DU 17-11-1975.

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1990: INDEMNITES DE 1ER GROUPE ET DE 2EME GROUPE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.