Président titulaire
M. Wurtz (Christophe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
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JORF n°170 du 23 juillet 1991
Arrêté du 11 juillet 1991
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 1991,
dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er septembre 1991 ainsi qu'il suit:
Président suppléant
Mme Sill (Jacqueline), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE A COMPTER DU 01-09-1991 PAR:
M. WURTZ CHRISTOPHE (PRESIDENT TITULAIRE),
MME. SILL JACQUELINE (PRESIDENT SUPPLEANT).