JORF n°165 du 17 juillet 1991

2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale ou au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:
a) Soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
b) Soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires pour la durée de son stage;
7o Un bulletin de création bleu destiné à la gestion automatisée des personnels (à retirer auprès de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);
8o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité;
9o S'il s'agit d'un chercheur d'un organisme public, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).


Historique des versions

Version 1

2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,

constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;

3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale ou au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé;

4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant;

5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature;

6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:

a) Soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,

une collectivité ou un organisme public ou semi-public;

b) Soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires pour la durée de son stage;

7o Un bulletin de création bleu destiné à la gestion automatisée des personnels (à retirer auprès de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);

8o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité;

9o S'il s'agit d'un chercheur d'un organisme public, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).