JORF n°163 du 14 juillet 1991

Arrêté du 11 juillet 1991

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978,A COMPTER DU 01-08-1991,COMPLETANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGE-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.