JORF n°170 du 23 juillet 1991

Arrêté du 11 juillet 1991

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 1991,

dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er juillet 1991 ainsi qu'il suit:

Président titulaire

M. Darras (Jean-Claude), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris.

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Président suppléant

M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE A COMPTER DU 01-07-1991 PAR:

M. DARRAS JEAN-CLAUDE (PRESIDENT TITULAIRE),

M. JEAN-ANTOINE (BERNARD) (PRESIDENT SUPPLEANT).