JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 11 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 juillet 1991, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à hauteur de 20 p. 100, soit 9550000F, au capital de la Société d'exploitation aéropostale.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR DE 20%,SOIT 9550000FRS,AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPOSTALE.