Art. 6. - La sous-direction de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique,
historique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.
Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de l'inventaire.