Arrête:
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
Arrêté du 11 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 84131790 F et un crédit de paiement de 78131790 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 84131790 F et un crédit de paiement de 78131790 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT ANNULES SUR 1990 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,TITRE VI,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT),CHAPITRE 66-04.
SONT OUVERTS SUR 1990 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT AUDIT BUDGET,TITRE VI,CNRS ET INSTITUTS NATIONAUX,CHAP. 66-21;INSERM CHAP. 66-50;FONDATIONS DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE CHAP. 66-51.
Fait à Paris, le 11 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
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