Arrêté du 11 juillet 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le diagnostic de tuberculose bovine visé à l'

article 1er

doit être posé :

soit par un vétérinaire sanitaire ;

soit par un vétérinaire inspecteur ;

soit par un vétérinaire expert spécialement mandaté à cet effet par une juridiction compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2021

Créé le 24 août 1990 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le diagnostic de tuberculose bovine visé à l'article 1er doit être posé :

  • soit par un vétérinaire sanitaire ;
  • soit par un vétérinaire inspecteur ;
  • soit par un vétérinaire expert spécialement mandaté à cet effet par une juridiction compétente.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-11 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance