Arrêté du 11 juillet 1990

Article 2

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 24 août 1990

Le diagnostic de tuberculose bovine visé à l'article 1er doit être posé :
  • soit par un vétérinaire sanitaire ;
  • soit par un vétérinaire inspecteur ;
  • soit par un vétérinaire expert spécialement mandaté à cet effet par une juridiction compétente.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-11 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au vendredi 15 octobre 2021

Le diagnostic de tuberculose bovine visé à l'

article 1er

doit être posé :

soit par un vétérinaire sanitaire ;

soit par un vétérinaire inspecteur ;

soit par un vétérinaire expert spécialement mandaté à cet effet par une juridiction compétente.