Arrêté du 11 juillet 1990

Article 1

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 24 août 1990

Peut donner lieu à rédhibition tout animal de l'espèce bovine :
1° Soit reconnu cliniquement atteint de tuberculose ;
2° Soit réagissant positivement :
- à une intradermotuberculination simple,
- ou à une intradermotuberculination comparative exécutée après accord de l'acheteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au vendredi 15 octobre 2021

Peut donner lieu à rédhibition tout animal de l'espèce bovine :

1° Soit reconnu cliniquement atteint de tuberculose ;

2° Soit réagissant positivement :

- à une intradermotuberculination simple,

- ou à une intradermotuberculination comparative exécutée après accord de l'acheteur.