Arrêté du 11 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Peut donner lieu à rédhibition tout animal de l'espèce bovine :

1° Soit reconnu cliniquement atteint de tuberculose ;

2° Soit réagissant positivement :

- à une intradermotuberculination simple,

- ou à une intradermotuberculination comparative exécutée après accord de l'acheteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 24 août 1990 · Abrogé le 16 octobre 2021

Peut donner lieu à rédhibition tout animal de l'espèce bovine :

1° Soit reconnu cliniquement atteint de tuberculose ;

2° Soit réagissant positivement :

- à une intradermotuberculination simple,

- ou à une intradermotuberculination comparative exécutée après accord de l'acheteur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance