JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 32 du 15 février 1990 à la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériels en commun (C.U.M.A.) du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 16 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 32 du 15 février 1990 à la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériels en commun (C.U.M.A.) du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 16 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant (1).