Art. 4. - La sous-direction des monuments historiques comprend:
- le bureau des affaires générales;
- le bureau de la protection des monuments historiques;
- le bureau de la conservation des monuments historiques appartenant à l'Etat;
- le bureau de la conservation des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat;
- le bureau du patrimoine mobilier;
- le bureau des orgues historiques et des instruments de musique anciens;
- la mission technique et économique;
- la bibliothèque des monuments historiques;
- le musée des plans-reliefs.
Relèvent de son autorité les services extérieurs à compétence nationale suivants:
- le centre de recherche sur les monuments historiques;
- le laboratoire de recherche sur les monuments historiques.