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ARRÊTÉ du 11 juillet 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, et des textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment l'accord du 6 mars 1984 la transformant en convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique ;

Vu l'accord du 11 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires
Vu l'avis publié au journal officiel du 29 mars 1990;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivée de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 2 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord pour les entreprises d'esthétique

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un accord sur les conditions de travail dans les entreprises d'esthétique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du seul secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 1989 à la convention collective susvisée, qui reprend partiellement les dispositions de d'un accord du 15 novembre 1984.

En vigueur depuis le jeudi 2 août 1990

ARRÊTÉ du 11 juillet 1990