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ARRÊTÉ du 11 juillet 1984

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En vigueur depuis le 21 juillet 1984

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Obligation de formation continue dans le secteur des matières plastiques

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur des matières plastiques un avenant sur la formation continue, sauf une partie spécifique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de :

L'avenant du 20 décembre 1983 à la convention collective susvisée portant création du Fonds national d'assurance-formation pour la mise en oeuvre de la formation continue (deux annexes) à l'exclusion du paragraphe b de l'article 6.

...........................................

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 1984

ARRÊTÉ du 11 juillet 1984
Article 1