Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 1967

INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU D. 63902 DU 06-08-1963

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE) DE L'A. DU 05-09-1963.

Arrêté du 11 juillet 1967

Modifié parArrêté du 25 septembre 1972