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Arrêté du 11 juillet 1967
INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU D. 63902 DU 06-08-1963
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MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE) DE L'A. DU 05-09-1963.
Arrêté du 11 juillet 1967
Modifié parArrêté du 25 septembre 1972