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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination d'un notaire salarié au sein d'un office notarial
Résumé M. CADEAU change de rôle chez OCEAN NOTAIRES & CONSEILS, passant de salarié à associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CADEAU (Jean-Charles, Claude, Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
M. CADEAU (Jean-Charles, Claude, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS ».
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