JORF n°0036 du 11 février 2021

Arrêté du 11 janvier 2021

Par arrêté du président du centre de gestion la fonction publique territoriale du Doubs en date du 11 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs organise, pour les centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés un concours de rédacteur principal de 2e classe, externe, interne et 3e voie, le jeudi 14 octobre 2021 pour 123 postes répartis comme suit :

- 65 postes en externe ;
- 36 postes en interne ;
- 22 postes en 3e voie.

II. - Retrait des dossiers : préinscription du 9 mars 2021 au 14 avril 2021 sur le site internet www.cdg25.org.
Les demandes de dossier par courrier ou par e-mail ne sont pas acceptées.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond aux conditions d'inscription.
Dépôt des dossiers :
sur l'espace sécurisé du candidat (au format pdf) : date limite de dépôt : 22 avril 2021 ;
ou par voie postale : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 22 avril 2021, cachet de la poste faisant foi ;
ou sur place pendant les heures d'ouverture de l'établissement (de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) : au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex ; date limite de dépôt : 22 avril 2021, à 16 h 30.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment via l'espace sécurisé du candidat, ou par écrit, ou mail à l'adresse suivante : [email protected].
Les dossiers envoyés à une adresse mal libellée, déposés ou postés hors délais (cachet de la poste faisant foi), ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion du Doubs au plus tard le jour de la clôture des inscriptions (22 avril 2021) pour être considéré comme inscription.
Les candidats peuvent déposer leur dossier et les pièces justificatives (au format pdf) via leur espace sécurisé, ou par voie postale, ou dépôt sur place au centre de gestion du Doubs.
III. - Conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
IV. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (art. 4 du décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical, établi par un médecin agréé, auprès du centre de gestion du Doubs est fixée au 2 septembre 2021 pour le concours de rédacteur principal 2e classe de la session 2021.
Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre de gestion du Doubs, ce dernier étant inclus au dossier d'inscription.
V. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 14 octobre 2021 dans une salle de la région de Montbéliard.
Le centre de gestion du Doubs se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir plusieurs centres de concours pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Les épreuves écrites constituent des épreuves d'admissibilité. Elles sont anonymes et bénéficient d'une double correction. Chaque épreuve sera notée de 0 à 20 avant application du coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves écrites d'admissibilité entraîne l'élimination des candidats de la liste d'admissibilité.
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter de la semaine 4 de l'année 2022 (dates et lieux à définir sous réserve de modification).
Chaque épreuve orale d'admission sera notée de 0 à 20 avant application du coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admission entraîne l'élimination du candidat. L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10/20 après application des coefficients correspondants.
VI. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, les listes d'admission.
VII. - Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
VIII. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi.
L'inscription sur la liste d'aptitude de ne vaut pas recrutement.
Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude au moins un mois avant le terme de la 2e et de la 3e année suivant son inscription initiale dans la limite précitée. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs.