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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Dole a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2021 :
Mme RAMBOZ (Véronique, Marie, Raymonde), épouse PANIER, notaire à la résidence de Dole (Jura), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mme RAMBOZ (Véronique, Marie, Raymonde), épouse PANIER, est supprimé.
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