JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2021 :
Mme RAMBOZ (Véronique, Marie, Raymonde), épouse PANIER, notaire à la résidence de Dole (Jura), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mme RAMBOZ (Véronique, Marie, Raymonde), épouse PANIER, est supprimé.