Annexe à la convention
Charte de qualité des écoles de conduite et des associations (1)

(1) La charte de qualité des écoles de conduite et des associations peut être consultée sur le site internet www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a-1-euro-par-jour ou à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire de la délégation à la sécurité routière, ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.