JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 janvier 2016, la cession par le Centre national d'études spatiales de 136 546 530 actions Arianespace Participation d'une valeur nominale de 0,01 euro correspondant à 34,81 % du capital de la société Arianespace Participation pour une valeur nominale de 1 365 465,30 euros, et de 873 actions Arianespace SA d'une valeur nominale de 0,01 euro correspondant à 0,0023 % du capital de la société Arianespace SA pour une valeur nominale de 8,73 euros, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 11 janvier 2016, la cession par le Centre national d'études spatiales de 136 546 530 actions Arianespace Participation d'une valeur nominale de 0,01 euro correspondant à 34,81 % du capital de la société Arianespace Participation pour une valeur nominale de 1 365 465,30 euros, et de 873 actions Arianespace SA d'une valeur nominale de 0,01 euro correspondant à 0,0023 % du capital de la société Arianespace SA pour une valeur nominale de 8,73 euros, est approuvée.