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Chapitre X

Dispositions complémentaires aux dispositions générales et spécifiques à certaines INB

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Titre V

CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB

JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de stockage de déchets radioactifs

Article 4-10-4

Le rapport de sûreté décrit les systèmes de surveillance de l'installation de stockage qui permettent d'assurer le suivi de l'évolution du site et des EIP objets de l'article 4.5.4 de la présente annexe pendant la période d'exploitation du stockage.

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