Article 4-6-1

Le rapport de sûreté décrit les principes de gestion des situations d'incident et d'accident pouvant survenir sur l'INB.

Article 4-6-2

Le cas échéant, le rapport de sûreté décrit et explicite les principaux paramètres physiques, les valeurs de réglage des seuils de déclenchement d'actions automatiques mises en œuvre et les critères de déclenchement d'actions manuelles et les délais d'exécution des actions humaines.