JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DES INSTALLATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

Chapitre 5 : Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Limites de rejet des effluents gazeux

Section 3 : Limites de rejet des effluents liquides