JORF n°0015 du 19 janvier 2011

A N N E X E

  1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 12 Cruas-Meysse dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées au site nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche).

  1. Limites de la zone
    2.1. Limites latérales

44° 40 18'' N, 004° 47 00'' E - 44° 36 20'' N, 004° 47 00'' E - 44° 37 22'' N, 004° 41 37'' E-arc horaire de 5 kilomètres de rayon centré sur 44° 37 53'' N, 004° 45 20'' E - 44° 40 18'' N, 004° 47 00'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 600 pieds (1 100 mètres) par rapport au niveau de la mer.

  1. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de quarante-huit heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Organismes à contacter pour l'obtention
    d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 12 Cruas-Meysse dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées au site nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche).

2. Limites de la zone

2.1. Limites latérales

44° 40 18'' N, 004° 47 00'' E - 44° 36 20'' N, 004° 47 00'' E - 44° 37 22'' N, 004° 41 37'' E-arc horaire de 5 kilomètres de rayon centré sur 44° 37 53'' N, 004° 45 20'' E - 44° 40 18'' N, 004° 47 00'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 600 pieds (1 100 mètres) par rapport au niveau de la mer.

3. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :

― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de quarante-huit heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

4. Organismes à contacter pour l'obtention

d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.