A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Massieux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Massieux (2).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Communes de Montbel (1), Peyrat (Le) (1), Roumengoux (1), Saint-Jean-d'Aigues-Vives (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Montbel (2), Roumengoux (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Pibrac.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes d'Isle-Jourdain (L'), Pujaudran.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008

Commune de Viviers-lès-Montagnes.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Campsas.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Communes de Château-Gaillard, Foissiat, Replonges, Revonnas.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à décembre 2008

Commune de Bourg-Saint-Andéol.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune de Roumengoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Roumengoux.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à juin 2008

Commune de Villacerf.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes de Bernède, Laas, Vic-Fezensac.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2008 à décembre 2008

Commune de Saint-Jean-de-Braye.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Commune d'Esternay.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Flêtre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Commune de Wormhout.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Communes d'Évry-Grégy-sur-Yerre, Villemareuil.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Bois-d'Arcy, Orphin, Perray-en-Yvelines (Le), Prunay-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Communes de Longnes, Marly-le-Roi.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Communes d'Aussac, Busque, Montgaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Viviers-lès-Lavaur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à août 2008

Commune de Sémalens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Communes de Blaye-les-Mines, Fiac, Puycalvel.