JORF n°11 du 13 janvier 1990
Arrêté du 11 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 11 janvier 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale est convoqué en section permanente au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le jeudi 25 janvier 1990, à 10 heures.