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ARRÊTÉ du 11 janvier 1989

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En vigueur depuis le 25 janvier 1989

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Obligation d'un accord salarial dans les agences de voyages

Résumé. Un accord de salaire minimum est rendu obligatoire pour les agences de voyages et leurs employés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1989

ARRÊTÉ du 11 janvier 1989
Article 1