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ARRETE du 11 janvier 1989

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En vigueur depuis le 25 janvier 1989

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Obligation d'un accord régional sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord régional sur les salaires est obligatoire pour les employeurs et salariés dans plusieurs départements autour de Paris.

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 27 septembre 1988 (à l'exclusion de l'amiante-ciment) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1989

ARRETE du 11 janvier 1989
Article 1