Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 janvier 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE 1993
BEP CREE PAR ARRETE DU 03-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988 A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
Arrêté du 11 janvier 1988
Section précédente
Section parente
Section suivante
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE 1993
BEP CREE PAR ARRETE DU 03-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988 A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.