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Arrêté du 11 janvier 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993 A L'EXCEPTION DE L'ART. 9-BIS
CAP CREE PAR ARRETE DU 23-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
Arrêté du 11 janvier 1988
Modifié parArrêté du 27 novembre 1989