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Arrêté du 11 janvier 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1998
CAP CREE PAR ARRETE DU 17-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
Arrêté du 11 janvier 1988
Modifié parArrêté du 10 novembre 1989