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Arrêté du 11 janvier 1988
Texte totalement abrogé
CAP CREE PAR ARRETE DU 20-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
Arrêté du 11 janvier 1988
Modifié parArrêté du 10 novembre 1989
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Texte totalement abrogé
CAP CREE PAR ARRETE DU 20-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
Modifié parArrêté du 10 novembre 1989