Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'accord collectif de travail sur la participation dans la branche des télécommunications
Résumé Un accord sur la participation des employés dans la branche des télécommunications a été approuvé.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation au sein de la branche des télécommunications.
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