JORF n°0037 du 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires et de sociétés civiles professionnelles à Attigny (Ardennes)

Résumé Deux notaires quittent leur poste et leur société est dissoute à Attigny, une nouvelle société prend leur place.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025 :
Les retraits de Mme GUERIN (Pascale, Geneviève) et de M. DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme GUERIN (Pascale, Geneviève) et de M. DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe), la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rethel (Ardennes) et d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est nommée notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de M. ROSSIGNOL (Wilfryd, Conan, Ludwig) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire » à la résidence de Reims (Marne).
M. ROSSIGNOL (Wilfryd, Conan, Ludwig), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attigny (Ardennes).
M. DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attigny (Ardennes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025 :

Les retraits de Mme GUERIN (Pascale, Geneviève) et de M. DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme GUERIN (Pascale, Geneviève) et de M. DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe), la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rethel (Ardennes) et d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est nommée notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Il est mis fin aux fonctions de M. ROSSIGNOL (Wilfryd, Conan, Ludwig) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire » à la résidence de Reims (Marne).

M. ROSSIGNOL (Wilfryd, Conan, Ludwig), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attigny (Ardennes).

M. DELEGRANGE (Damien, Marie-Josèphe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Attigny (Ardennes).