Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 février 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina, Graphische Sammlung, Vienne, Autriche ;
- Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche,

prêtés à l'exposition « SYLVAE SACRAE - LA FORÊT DES SOLITAIRES » organisée et présentée au Musée national de Port-Royal des Champs, Magny-les-Hameaux, du 7 avril 2022 au 4 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2022 au 10 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.