JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 11 février 2022

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Biens culturels prêtés à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin

Résumé Les œuvres d'art pour l'exposition ne peuvent pas être prises pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 février 2022, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Vivanco de la Cultura del Vino, Briones, La Rioja, Espagne ;
- Fundación Bancaja, Valence, Espagne,

prêtés à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « PICASSO. L'EFFERVESCENCE DES FORMES » présentée à la Cité du vin, Bordeaux, du 15 avril 2022 au 28 août 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 mars 2022 au 9 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.