JORF n°0039 du 16 février 2022

Arrêté du 11 février 2022

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Insaisissabilité d'une œuvre de Giovanni Boldini pendant une période de prêt à la France

Résumé Cette œuvre d'art ne peut pas être prise ou confisquée pendant qu'elle est en France pour une exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 février 2022, le bien culturel de Giovanni BOLDINI (1842-1931) suivant :

- Le chef Emanuele Muzio sur l'estrade (Il maestro Emanuele Muzio sul podio), 1882, huile sur bois, 25 × 22 cm, inv. : 300183881

appartenant à la Fondazione Giuseppe Verdi, Casa di riposo per musicisti, Milan, Italie,
prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « GIOVANNI BOLDINI. LES PLAISIRS ET LES JOURS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 29 mars 2022 au 24 juillet 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2022 au 28 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.