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Arrêté du 11 février 2022

JORF n°0037 du 13 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres de la CNCDH

Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées à la Commission des droits de l'homme.

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2022, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme :
M. Pierre TARTAKOWSKY (titulaire), en remplacement de M. Michel TUBIANA ;
Mme Nathalie TEHIO (suppléante), en remplacement de M. Pierre TARTAKOWSKY.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2022, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme :

M. Pierre TARTAKOWSKY (titulaire), en remplacement de M. Michel TUBIANA ;

Mme Nathalie TEHIO (suppléante), en remplacement de M. Pierre TARTAKOWSKY.