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Arrêté du 11 février 2020

accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour les emprunts de l'Unédic en 2020

Résumé. L'État promet d'aider l'Unédic à emprunter jusqu'à 2 milliards d'euros en 2020.

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Garantie de l'État pour les emprunts de l'Unédic en 2020

Résumé. L'État garantit les emprunts de l'Unédic en 2020 jusqu'à 2 milliards d'euros.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 février 2020, la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations qui seront émises en 2020 par l'Unédic conformément aux décisions de son conseil d'administration.
La garantie porte sur un encours maximum en principal de deux milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.

Arrêté du 11 février 2020