JORF n°0037 du 13 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu de Berlin, Museum Berggruen, Berlin, Allemagne ;
- Musée Hergé, Louvain-la-Neuve, Belgique ;
- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
- Fundació Museu Picasso, Barcelona, Barcelone, Espagne,

prêtés à l'exposition « PICASSO ET LA BANDE DESSINÉE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 24 mars 2020 au 26 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 26 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu de Berlin, Museum Berggruen, Berlin, Allemagne ;

- Musée Hergé, Louvain-la-Neuve, Belgique ;

- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;

- Fundació Museu Picasso, Barcelona, Barcelone, Espagne,

prêtés à l'exposition « PICASSO ET LA BANDE DESSINÉE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 24 mars 2020 au 26 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 26 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.