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Arrêté du 11 février 2019

JORF n°0040 du 16 février 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2019, les biens culturels suivants :

- Lazzaro TAVARONE (1556-1640), Le doge Giacomo Durazzo reçoit Don Giovanni d'Autriche au Palazzo Ducale (Il Doge Giacomo Durazzo riceve Don Giovanni d'Austria a Palazzo Ducale), fin du xvie siècle, fresque, 220 × 284 × 25 cm, inv. : PB110 ;
- école géno-romaine, Buste de Néron, xviie siècle marbre de Carrare, 56 × 60 × 32 cm, inv. : MSA 2964,

appartenant au Museo di Sant'Agostino, Gênes, Italie,
prêtés à l'exposition semi-permanente « CONNECTIVITÉS » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 30 novembre 2017 au 30 novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2019 au 30 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2019, les biens culturels suivants :

- Lazzaro TAVARONE (1556-1640), Le doge Giacomo Durazzo reçoit Don Giovanni d'Autriche au Palazzo Ducale (Il Doge Giacomo Durazzo riceve Don Giovanni d'Austria a Palazzo Ducale), fin du xvie siècle, fresque, 220 × 284 × 25 cm, inv. : PB110 ;

- école géno-romaine, Buste de Néron, xviie siècle marbre de Carrare, 56 × 60 × 32 cm, inv. : MSA 2964,

appartenant au Museo di Sant'Agostino, Gênes, Italie,

prêtés à l'exposition semi-permanente « CONNECTIVITÉS » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 30 novembre 2017 au 30 novembre 2020, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2019 au 30 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.