JORF n°0040 du 17 février 2016

Arrêté du 11 février 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Ouvry, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet.
M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2016.

Audrey Azoulay